La commission économique et financière du parti de la liberté et de la justice sociale(PLJS) s’est réunie sous la présidence de Mr Omar MOUSSAOUI membre de comité exécutif, pour étudier le problème des fuites des capitaux et des devises et proposer des solutions adéquates dans ce sens et dont ci-dessous une synthèse du rapport établi.

  En pleine crise économique qu’a provoquée la baisse des réserves en devise du Royaume, couvrant à peine quatre mois d’importation, le phénomène de la fuite des capitaux devient alarmant. Selon le dernier rapport de l’Office de changes, publié à la mi-avril 2013, 34 Milliards de Dirhams en 2012 (4 Milliards de dollars) ont fuit le Maroc.

   Ces données ont déjà été relatées par la Banque de règlements internationaux qui explique qu’une partie de ces capitaux a pris la direction de l’Espagne, suite notamment à l’opération lancée par le voisin ibérique pour l’acquisition de biens immobiliers, en contrepartie d’une résidence régulière sur le territoire espagnol.  Le phénomène a été favorisé grâce à la complicité passive des pays occidentaux. L’enquête révèle que le flux massif des fonds illicites émis par l’Afrique «a été facilité par un système financier opaque» qui abrite des paradis fiscaux et qui défend le secret bancaire, les sociétés écrans et les comptes bancaires anonymes.

   Plusieurs chiffres circulent au sujet du volume de l’évasion de capitaux à l’étranger. Regroupant une soixantaine de pays, la Banque des règlements internationaux (BRI) les estime à 4 Milliards de dollars à fin décembre 2012. Quant à l’Institut de recherches en économie politique (PERI), a publié en octobre 2012 des chiffres plus alarmants. Selon cet organisme, «entre 1970 et 2010, la fuite de capitaux à partir du Maroc est estimée à 2,1 milliards de dollars par an. Soit 84 milliards de dollars en 40 ans».

   Le cabinet américain Boston consulting, connu pour la pertinence de ses données, a rapporté dans un rapport que plus de 30 % des fortunes des Marocains les plus riches sont stockés dans des comptes à l’étranger, surtout en Suisse et en Angleterre.

   La Banque Africaine de développement (BAD), premier créancier de l’Etat marocain aujourd’hui, a rapporté dans un rapport réalisé en collaboration avec le groupe Global Financial integrity GFI), que 50 milliards de dollars ont quitté le Maroc dans l’obscurité entre 2000 et 2009.

   Ce chiffre  classe le Maroc selon le rapport de la BAD au 6e rang des pays Africains en terme de fuites de capitaux, devancé seulement par le Nigeria, l’Afrique du Sud, l’Egypte, l’Algérie et la Libye.

   Le dahir du 10 septembre 1939 et l’arrêté du 18 mai 1940 ont défini les opérations qui constituent des infractions à la réglementation des changes. La constitution irrégulière d’avoirs en devises ou la détention d’actifs mobiliers ou immobiliers à l’étranger constituent des infractions à la réglementation des changes au même titre que le défaut de déclaration.

   Dans les textes actuellement en vigueur, ces infractions sont passibles des sanctions prévues par le dahir du 30 août 1949 qui constitue la seule référence en la matière. Les articles 15 et 17 du dahir énoncent comme pénalités, possiblement cumulées, des sanctions privatives de liberté allant de 1 mois à 5 ans  et d’amendes dont  le montant ne peut être  inférieur à 6 fois la valeur du corps du délit. Ceci étant, l’article 11 du dahir du 30 août 1949 précise que les infractions à la réglementation des changes peuvent être régularisées par voie transactionnelle. Le ministre des Finances ou son représentant peut transiger et fixer les conditions de cette transaction.

   Le parti de la liberté et de la justice sociale(PLJS) constate que le premier gouvernement de Mr Benkirane qui était composé d’une majorité comprenant le PJD,PI, le MP et le PPS n’avait nullement abordé le problème des fuites de capitaux et de devises, alors que la situation économique et financière était déjà dégradante malgré que l’opinion publique, le milieu politique et économique ainsi que l’administration avait conscience de ce mal depuis une dizaine d’années.

  Il a fallu la constitution du 2éme gouvernement de Mr Benkirane avec une majorité sans le parti de l’Istiqlal pour qu’on se souvienne qu’il ya un grand problème de fuite de capitaux et des devises pour déclencher après maintes déclarations contradictoires entre la majorité et l’opposition et mettre en place une amnistie. 

   Le parti de la liberté et de la justice sociale(PLJS) constate que :

Le gouvernement a mis en place une amnistie pour les avoirs expatriés illégalement  à l’étranger. Cette proposition  intervient à un moment où le Maroc fait face à un problème de rareté des devises et se trouve contraint de multiplier les sorties sur le marché financier  international pour maintenir ses réserves internationales à 4 mois d’importations.

Le dispositif est entré en vigueur dès janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014. Les personnes détentrices d’avoirs à l’étranger qui ne se soumettront pas aux nouvelles règles du jeu dans ce délai restent assujetties aux dispositions de la loi du 30 août 1949. Seuls les Marocains résidant au Maroc sont concernés par le dispositif d’amnistie.

Pour mémoire, après la guerre israélo-arabes de 1967, il ya eu une énorme immigration de juifs marocain vers l’étranger. Par la suite dans le cadre triennal de 1973 – 1977  il ya lieu de se souvenir que les fuites des capitaux et des devises ont débuté d’une façon énorme à partir de la loi de la marocanisation  des grosses entreprises et sociétés commerciales gérés par les étrangers.

 Il ya eu la récupération des terrains agricole géré par les français ayant vécus pendant la période du protectorat. Et enfin la compagne d’assainissement de 1996 qui a crée un émoi dans les milieux financiers.

Le gouvernement a-t-il établi la liste des personnes concernés par cet amnistie, à ce jour ni le parlement ni la justice ni l’administration n’ont s’en au courant.

  Ce projet de texte est donc une opportunité sans précédent de remettre tout le monde dans la légalité d’autant que ces mêmes dispositifs ont déjà été mis en œuvre dans beaucoup de pays à travers le monde. A l’échelle mondiale, les tensions subies par les économies poussent les gouvernements à rapatrier les avoirs liquides ou à comptabiliser les actifs détenus à l’étranger. Dans les deux cas,  cela permet de revitaliser l’économie, d’améliorer la position du pays et d’augmenter les réserves de changes.

  La question qui se pose aujourd’hui est de savoir quels avoirs vise cette mesure proposée par le gouvernement ?

  A première vue, et selon les termes du projet adopté, le gouvernement vise à rapatrier au pays tous les avoirs détenus illégalement par des marocains à l’étranger sous forme de comptes bancaires, actifs financiers, valeurs mobilières et titres de capitaux et biens immobiliers ou autres, en une année (du 1^er janvier 2014 au 31 décembre de la même année).Mais le gouvernement ne peut disposer des données pertinentes, plus ou moins détaillées, que sur les comptes en banques. L’administration chargée  d’autoriser les transferts d’argent à l’étranger a des données assez précises et est en train de préparer une carte des fonds détenus par les marocains à l’étranger sous toutes les formes.

   Le parti de la liberté et de la justice sociale(PLJS) considère que le gouvernement dispose de beaucoup de moyens pour traquer les capitaux en fuite et doit en user.  La convention internationale contre la corruption adoptée en 2003 a constitué l’annonce de l’apparition de nouvelles normes mondiales de gouvernance. Le rôle du GAFI marque le passage à une surveillance mondiale des circuits de l’argent sale. Le groupe G20, qui décide de la gouvernance au niveau mondial, les institutions internationales, la société civile mondiale… sont convaincus qu’il faut lutter contre la fuite des capitaux et l’argent sale. La conférence tenue à Marrakech dernièrement par le groupe des 20 pour débattre de la question de la récupération des capitaux en fuite des pays arabes ayant connu des changements de régimes après «  le Printemps Arabe » est l’une des manifestation de l’intolérance mondiale vis-à-vis d’un phénomène qui a contribué à l’appauvrissement des pays en voie de développement. L’annonce d’une grande banque suisse de se détacher des fortunes des riches de ces pays en est une autre manifestation.

On ne sera pas surpris demain si on lit des câbles sur les fortunes marocaines ou autres en fuite dans des banques étrangers et des paradis fiscaux.   

 Les temps de la rétention de l’information et de l’opacité sont, selon toute vraisemblance, révolus.

Ceux qui croient possible de continuer à entretenir l’opacité et à bénéficier de l’impunité ont tort. Le monde n’est plus ce qu’il était et le Maroc également.

   Le parti de la liberté et de la justice sociale(PLJS) propose que Le Maroc s’inscrive résolument dans une logique libérale et d’ouverture, bien décidé à jouer un rôle dans la mondialisation tout en veillant à préserver les équilibres macro-économiques. Nous nous appliquons donc à améliorer le climat de confiance et l’ensemble des textes est amené à évoluer dans ce sens. Cette évolution ne pourra se faire que dans le respect  et le contrôle tels que :

1) La transparence et l’esprit de responsabilité de nos concitoyens.

2) La mise en place des moyens humains et techniques pour le contrôle continue des sorties de devises.

3) Le système judiciaire devrait être plus réactif et mettre en place les outils de poursuite et d’investigations lors de déclarations publiques concernant les infractions commises au niveau de la fuite des devises.

4)  Mettre les moyens nécessaires pour la reprise de confiance dans les conditions économiques et politiques du pays

5) Revisiter les conditions de l’office de change sur les sorties de devises  pour encourager la transparence en gardant ces avoirs au niveau de l’assiette fiscale.

6) Durcir les pénalités et condamnations en cas de détournement ou de non  réponse à ce projet d’amnistie pour réussir cette expérience.

   Le parti de la liberté et de la justice sociale(PLJS) persiste a ce que ce projet d’amnistie ne mette pas en place un mécanisme opaque appliquant des règles dérogatoires au profit des contribuables qui se seraient rendus coupables de fraudes fiscales. En plus d’être un aveu d’échec dans la lutte contre la fuite des capitaux Ceci constituerait un coup dur pour le processus de moralisation de la vie publique au Maroc.